Que recherchez-vous ?
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Conditions générales de ventes

 

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement aux ventes conclues par la société SAS KLORME , titulaire du nom de domaine "Bijoux-for-all.com" auprès de ses clients, et concernant les produits et services proposés sur le site "Bijoux-for-all.com".

Le site "Bijoux-for-all.com" s'adresse aux particuliers implantés en France métropolitaine.

Les présentes conditions sont réputées connues et acceptées de tout client passant commande. Sauf dérogation formelle et express du site "Bijoux-for-all.com", le client déclare reconnaître en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à ce prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions d'achat.

Information complémentaire sur notre Société:
Nom société: SAS KLORME
Adresse: 149 Boulevard Bineau  - 92200 Neuilly sur Seine
SAS au capital de 4500€
Tel : 01 71 04 74 84
Numéro CNIL: En cours d'attribution
E-Mail: contact@bijoux-for-all.com

 

Article 2 : DESCRIPTION DES PRODUITS

 

Conformément aux dispositions de l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données des produits distribués sur le site "Bijoux-for-all.com" permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude et ne représentent en aucun cas un caractère contractuel et de ce fait ne saurait engager notre responsabilité. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du site "Bijoux-for-all.com" ni même affecter la validité de la vente.

 

Article 3 : PASSATION ET VALIDATION DES COMMANDES

 

Nos produits peuvent être passées par le client par :

Internet : www.bijoux-for-all.com
La commande est enregistrée dès l'instant où le client :

       . Clique sur le bouton «Valider»

A compter de l'enregistrement de sa commande, le client est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les prix, les volumes et quantités proposés à la vente et commandés ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes.

Les données enregistrées par" Bijoux for all" constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par "Bijoux for all" et ses clients.

 

Article 4 : PRIX ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

 

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros TTC.

Bijoux for All se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois, sous réserve de la disponibilité des produits concernés, les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Seuls les produits livrés seront facturés.

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, le client peut maintenir sa commande ou en demander l'annulation en contactant le service client de "Bijoux for All".

 

Article 5 : LE SUIVI DE LA COMMANDE

 

Bijoux for All confirmera à son client l'enregistrement de sa commande.

Avant l'expédition de la commande, le client est en droit de demander l'annulation sans dommages et intérêts et, à ce titre, le remboursement des éventuelles sommes d'ores et déjà versées pour cette commande.

Toute demande d'annulation devra se faire le jour de la commande avant 17h en contactant le service client de "Bijoux for All" par téléphone au 01.71.04.74.84 ou par mail (contact@bijoux-for-all.com). 

 

Article 6 : LIVRAISON

 

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

Bijoux for All ne procédera à aucune livraison en dehors de la France Métropolitaine.

La participation aux frais de livraison est de 2,99€ TTC pour toute commande inférieure à 59 € TTC, et gratuite au-delà (voir info livraison).

Bijoux for All s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour livrer les produits commandés dans un délai de 24h à 72h à compter du courrier électronique de confirmation de commande transmis avant 17h.

Il appartient au client d'effectuer toutes vérifications, de faire toutes réserves à l'arrivée des produits, conformément à l'article L 133-3 du Code de Commerce, et d'exercer s'il y a lieu et dans les délais réglementaires tout recours dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception du produit auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé réception et une copie de ce courrier à SAS KLORME

A défaut de réserves expressément émises par le client lors de la livraison, les produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.

Si 72h après la date indicative de livraison, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et le client obtenir restitution de son prix à l'exclusion de toute autre indemnité, dommages, ou intérêts, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

 

Article 7 : CONDITIONS DE RÈGLEMENT

 

Sauf conventions particulières, vous pouvez effectuer vos paiements soit :

Par chèque bancaire ou postal à la commande.
Par virement à la commande.
Par carte bancaire à la commande.
La commande ne sera traitée que lorsque la somme aura été créditée sur le compte de la société SAS KLORME


Article 8 : FACTURATION

 

Pour toutes les commandes passées, les factures sont établies à la fin du mois de la livraison.

 

Article 9 : DÉFAUT DE PAIEMENT


En cas de défaut de paiement après la date d'échéance mentionnée sur la facture, "Bijoux for All" se réserve le droit d'exiger de plein droit le paiement des pénalités de retard calculées sur la base d'un taux équivalent à 1,5 fois le taux d'intérêt légal, conformément à l'article L441-6 du code du commerce. En sus, et à titre de clause pénale, une indemnité de 15% des sommes impayées sera due à "Bijoux for all", sans préjudice de tous dommages et intérêts.

 

Article 10 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

Les produits vendus demeurent la propriété de "Bijoux for all" jusqu'au paiement intégral du prix (principal, frais et taxes comprises).

 

Article 11 : RETOUR DE MARCHANDISES

 

Le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. En cas d'exercice du droit de rétraction, "Bijoux for All" est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Les produits qui seraient retournés par le client devront impérativement répondre aux conditions et modalités suivantes :

Les produits retournés doivent être absolument dans un parfait état, non marqué et dans leur emballage d'origine, pour ceux dont l'emballage est indispensable pour la revente. Les articles retournés incomplets ou endommagés, ne seront pas repris.
Les retours sont à adresser à : KLORME - 149 Boulevard Bineau - 92200 Neuilly sur Seine
 

AVANT TOUT RETOUR, un accord préalable par mail doit être attribuer par le service client
Dans le cas où les conditions exposées ci-dessus auraient été respectées "Bijoux for All" s'engage à procéder soit à un échange du produit, soit au remboursement du client, soit à l'émission d'un avoir. Le respect de la présente procédure, est une condition essentielle à la validation d'un retour.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

 

 

Article 12 : RESPONSABILITÉ

 

Bijoux for All ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution d'une commande en cas de rupture du stock ou d'indisponibilité du produit commandé, de force majeure, de perturbation, de grève, totale ou partielle.

Bijoux for All ne supportera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des produits livrés, tels que la perte d'exploitation, la perte de profit ou de chance.

 

Article 13 : DROIT APPLICABLE

 

Les présentes conditions générales de ventes sont régies par le droit français. En cas de litige la juridiction des consommateurs sera appliquée.

 

Article 14 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

 

Bijoux for All s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations, par nature confidentielles, communiquées par le client sur le site "Bijoux for All".

Les informations ne seront utilisées que par les services internes de "Bijoux for All" pour le traitement et suivis des commandes.

En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, tout client de "Bijoux for All" dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification ou de suppression des données le concernant et enregistrées par "Bijoux for All".

Ainsi, pour exercer un tel droit, il suffira au client d'adresser sa demande par mail au service client


Valider

Module de gestion des cookies.

Un module vous permet de choisir les cookies que vous souhaitez accepter et ceux que vous souhaitez refuser sur ce site.

 À tout moment, vous pouvez accéder au module et modifier vos préférences.